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> La politique d’élargissement de l’UE

octobre 28, 2008

Maurice Guyader, administrateur à la Direction générale chargée de l’élargissement

L’Union européenne regroupe actuellement 27 États membres. Depuis son origine, L’Europe a mené continûment une politique d’élargissement.

Les critères d’adhésion

Tout pays qui présente sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne (UE) doit respecter les conditions posées par l’article 49 et les principes de l’article 6 § 1 du traité sur l’UE : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et de l’État de droit (article 6 § 1 du traité sur l’Union européenne).
L’adhésion est décidée par le Conseil qui se prononce à l’unanimité après consultation de la Commission et avis conforme du Parlement européen.

Les critères de Copenhague
Les critères pour adhérer à l’UE dégagés lors du Conseil européen de Copenhague (1993) et renforcés lors du Conseil européen de Madrid en 1995 sont de trois ordres :
– politique : institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ;
– économique : économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union ;
– acquis communautaire: aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.

Pour que le Conseil européen décide de l’ouverture des négociations, le critère politique doit être rempli. La stratégie de préadhésion et les négociations d’adhésion fournissent le cadre et les instruments nécessaires.

En plus des 6 États membres initiaux (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas), 21 pays ont adhéré à l’Union :
– 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni ;
– 1981 : Grèce ;
– 1986 : Espagne et Portugal ;
– 1995 : Autriche, Finlande et Suède ;
– 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie ;
– 2007 : Bulgarie et Roumanie (Vème élargissement : 2004 et 2007).

L’élargissement s’accompagne d’une politique d’approfondissement.

L’approfondissement désigne la dynamique d’intégration présente depuis le début de la construction européenne : union douanière, marché commun, puis zone euro. Il est souvent présenté comme un préalable à l’élargissement.

Le traité de Nice signé le 26 février 2001 par les États membres de l’Union européenne et entré en vigueur en 2003 a fixé les principes et méthodes d’évolution du système institutionnel en vue de l’élargissement à 27 États membres programmé pour 2007.

Bilan de l’élargissement aux 10

Les 10 nouveaux entrants représentent entre 5 et 10% du PIB européen avec un potentiel de croissance de 2 à 3% par an. À ce rythme, la Pologne, actuellement à 50% du Pib européen moyen, atteindra la barre des 75% dans environ 20 ans.

Ces nouveaux pays se sont très bien intégrés à l’Union, notamment aux flux commerciaux européens : ils représentaient 5% de ces flux à la fin des années 1990, aujourd’hui ils correspondent à 15%. On observe une croissance rapide des investissements étrangers dans ces pays, notamment des investissements greenfield (investissements d’origine étrangère, très mobiles au niveau international et créateurs d’emplois « durables »).

La traduction du droit européen dans les droits nationaux s’est effectuée au mieux et l’acquis communautaire est de qualité (cf. le succès d’Erasmus).

Les perspectives

En plus des critères de Copenhague, la capacité d’intégration par les anciens pays de nouveaux membres est prise en compte.

L’Europe peut se définir comme une communauté de valeurs construite sur trois types de facteurs : politiques (stratégie de Lisbonne, politique régionale, PAC, réseaux transeuropéens…), financiers (engagement budgétaire 2007 – 2013), et institutionnels (nombre de députés, de commissaires, majorité qualifiée).

Dans les perspectives actuelles d’élargissement, il faut distinguer plusieurs zones :
1) Les pays ayant le statut de pays candidats :
– l’ancienne République yougoslave de Macédoine : pas de négociation en cours ;
– la Croatie (50% du PIB moyen de l’UE) : négociations d’adhésion ouvertes depuis le 3 octobre 2005. Points à régler : la question des minorités et les réponses aux demandes du tribunal de La Haye ;
– la Turquie : négociations d’adhésion ouvertes le 3 octobre 2005
2) Les pays ayant le statut de candidat potentiel :
– Les pays des Balkans occidentaux : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie, y compris le Kosovo (défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies). Ils représentent environ 20 millions d’habitants et sont engagés dans le processus de stabilisation et d’association
3) Les pays voisins (politiques de voisinage) :
– Les pays de la rive Sud de la Méditerranée
– Les pays de l’Est de l’Europe (Moldavie, Ukraine)
4) Les pays avec partage d’intérêts majeurs mais non institutionnellement intégrables : Russie, Moyen-Orient

Le cas de la Turquie :
– grand État par sa population (75 millions d’habitants, pourcentage important de jeunes), son histoire, son administration
– des relations anciennes avec l’Europe : accord d’association de 1963 qui n’a jamais été contesté, accord d’union douanière de 1995, statut de pays candidat à l’adhésion à l’UE depuis 1999, répond aux critères de Copenhague (État officiellement laïc, la religion des populations ne fait pas partie des critères de Copenhague), négociations ouvertes depuis 2005.
– a accompli des progrès très importants au plan économique : (30% du PIB moyen de l’UE avec un rythme de croissance de 5 à 6% par an)

Débat
Deux thèses opposées :
1) approfondir et consolider avant d’intégrer de nouveaux pays
2) poursuivre l’élargissement pour faire progresser l’approfondissement

Quels moyens supplémentaires pour accueillir de nouveaux États ?

Michèle Ansidei, notes prises d’après l’exposé de M. Maurice Guyader