Un traité simplifié, mais pour quoi faire?

Après les échéances politiques, l’Europe va occuper l’actualité lors du Conseil européen des 21 et 22 juin prochain à Berlin. Ce Conseil constitue un moment déterminant pour la suite de la construction européenne. A cette occasion, Sauvons l’Europe rend publique un texte (voir texte joint) devant recueillir le maximum de signatures. Celui-ci reste valable y compris après les 21 et 22 juin pour affirmer l’Union européenne que nous voulons.

Le Président de la République française s’est engagé dans la voie qu’il avait annoncée : contribuer à sortir l’Europe de la crise institutionnelle provoquée par les rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel, au moyen d’un « mini traité », devenu depuis un « traité simplifié », devant être ratifié, en France, par la voie parlementaire.

APPEL

La société civile organisée se doit de peser dans le débat tout au long du processus de négociation de ce nouveau traité. Sauvons l’Europe, collectif de mouvements rassemblés pour contribuer à reconstruire l’ambition politique européenne, en appelle à la mobilisation des citoyens pour la sauvegarde des avancées contenues dans le projet de Traité constitutionnel.

Il faut souligner que ce Traité a été signé par l’ensemble des 27 Etats membres et ratifié par les 2/3 d’entre eux représentant 56 % de la population de l’Union. Nous devons saluer les efforts entrepris par nombre de responsables, en particulier Angela Merkel. La nouvelle proposition française de « traité simplifié » s’accorde-t-elle avec le travail de fond réalisé ? Si le Conseil européen des 21 et 22 juin aboutit à une « feuille de route » qui confie aux présidences portugaise, slovène, puis française le soin de conduire une négociation, alors l’Union européenne parviendra peut-être à s’entendre sur ce traité simplifié. Toutefois, seul son contenu permettra d’en juger. Du mini-traité basé sur le plus petit dénominateur commun qui ne ferait pas avancer grand-chose au maxi-traité qui préserverait l’essentiel du projet de Traité constitutionnel et ajouterait des politiques ambitieuses dans de nouveaux domaines de compétences pour l’Union, la marge de manoeuvre est énorme et les négociations compliquées par des positions parfois très divergentes.

Les signataires de cet Appel réaffirment donc avec force la nécessité de préserver l’essentiel de la première partie du projet de Traité Constitutionnel qui établit les valeurs et les objectifs de l’Union, définit ses compétences, et apporte les innovations institutionnelles qui permettront à l’Union de fonctionner d’une manière plus efficace, plus démocratique et plus transparente. Ils rappellent en particulier leur attachement :

o à l’élection d’un Président du Conseil européen qui n’exerce aucun mandat national,
o à l’élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen,
o à la nomination d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union,
o à des procédures qui autorisent des majorités qualifiées.

Ils soulignent la nécessité, pour surmonter la rupture entre l’Europe et les citoyens, de renforcer le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen, et de permettre l’exercice d’un véritable droit d’initiative populaire.

Ils tiennent à ce que la Charte des droits fondamentaux, adoptée à Nice, reprise dans la deuxième partie du projet de Traité constitutionnel, soit intégrée dans le traité simplifié à venir afin de conférer à ce nouveau pas de l’Europe sociale une force juridique contraignante dans tous les Etats de l’Union.

Ils rappellent leur attachement aux clauses sociales, de non discrimination, de protection de l’environnement et des consommateurs, de respect de la diversité, applicables à toutes les politiques de l’Union ainsi qu’à un statut juridique spécifique pour les Services d’Intérêt Economique Général. Tout ceci est contenu dans la troisième partie du projet de Traité Constitutionnel.

Ces éléments sont essentiels pour mettre en place des institutions à même de répondre aux défis du siècle : sécurisation des ressources énergétiques, lutte contre le réchauffement climatique, développement durable de la planète, innovation, création d’emplois, démographie, migrations… Autant de sujets qui ne peuvent être traités qu’à l’échelle européenne. Pour être acteurs demain dans le monde, les Etats membres de l’Union européenne doivent être capables de surmonter leurs divergences et se donner les moyens de poursuivre ensemble l’édification d’un destin commun.

Sauvons l’Europe
Collectif Haute-Garonne
16, rue Léon Gambetta
31000 Toulouse
06-22-95-82-17
sauvonsleurope31@laposte.net

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