Compte-rendu de la réunion avec Gilles Finchelstein


Sauvons l’Europe 31
Union européenne :
Quels scénarios de sortie de crise ?
8 février 2007
Toulouse
Salle Antoine Osete
Intervention de Gilles Finchelstein
Délégué général de la Fondation Jean Jaurès
Directeur de la stratégie d’Euro RSCG

Le 26 janvier 2007 , pour la première fois depuis cinquante ans, les Etats qui ont ratifié le Traité constitutionnel européen (TCE) se sont réunis à Madrid sans la France pour évoquer l’avenir de l’Europe. Dans ce contexte de crise, peut-on dire comme Martin SCHULZ dans le quotidien Libération : « S’il y a un deuxième non après que toute l’ Europe a essayé de trouver des compromis avec la France, il faudra poser la question de son appartenance à l’Union ».

I – QUELLE CRISE ?

Au lendemain du référendum sur le traité constitutionnel européens, trois positions apparaissent, qui consistent à dire :
– « il n’y a pas de crise »,
– « il y a une crise » consécutive à l’échec du traité constitutionnel,
– « il y a plusieurs crises » se nourrissant les unes, les autres.

IL Y A PAS DE CRISE !

Les avancées de l’Europe au cours des dernières décennies, qui continue bon gré mal gré à progresser sur des points majeurs, peuvent faire penser qu’il n’y a pas de crise. Ceci n’est-il pas d’ailleurs corroboré par le sentiment des européens qui, lorsqu’on les interroge sur leur appartenance à l’Europe, considèrent à 53 % que celle-ci est une bonne chose ? Cependant, ce sondage montre également que les européens des « grands pays européens » (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni) commencent à se démarquer de ce sentiment majoritaire.

IL Y A UNE CRISE !

Une crise institutionnelle
Cette crise est liée à la genèse du Traité constitutionnel européen dont l’accouchement difficile fait suite à une succession de tentatives de réformes institutionnelles qui se sont toutes soldées par un échec. Maastricht, Amsterdam, Nice ont été autant d’occasions manquées qui ont conduit à changer de méthode en confiant, non plus aux Gouvernements, mais à une « convention » le soin de franchir ce nouveau pas.
Cette crise pourrait être liée à l’objet même du Traité : passer à l’Europe politique, des avancées juridiques, un saut symbolique. Elle pourrait découler de son origine même, c’est à dire du fait que les pays qui ont rejeté le Traité sont des pays fondateurs de l’UE.

ET S’IL N’Y AVAIT PAS UNE CRISE MAIS DES CRISES ?

Et si Laurent Fabius avait raison en disant que « c’est la crise qui a provoqué le non et non le non qui a provoqué la crise ».

Une crise économique
L’opinion publique européenne éprouve une déception quant à l’euro qui n’a pas donné à l’Europe l’impulsion économique espérée (2,8 % de croissance contre une croissance mondiale d’environ 3,9 %). En outre, 81 % des européens pensent que l’euro a engendré une hausse des prix et 78% que celui-ci n’a pas d’impact sur l’identité européenne.
Une crise de la géographie et des frontières
Face à des frontières ultimes qui ne sont pas définies, les européens ressentent un malaise. 46 % des européens sont opposés à tout élargissement, 42 % y sont favorables. Ce malaise se cristallise autour de l’entrée de la Turquie à laquelle 56 % des français sont opposés.

Une crise politique : la crise du projet européen

Cette crise se traduit par un budget faible, accordant une part considérable à la PAC, une discussion sur la question des services….Les pays pour lesquels les choses ne vont pas dans le bon sens sont l’Italie, l’Allemagne, le Royaume Uni et la France.

II – QUELS SCENARIOS ?

QUESTIONS PREALABLES

Quand ? Y a-t-il urgence ? Oui, pour l’Allemagne, Non, pour le Royaume Uni.
Sur quoi ? traiter les questions institutionnelles.
Comment ? faut-il une conférence intergouvernementale ?
Par quelle voie ? Référendum ou ratification parlementaire ?

CALENDRIER

– 1er semestre 2007 : Présidence allemande,
– 2008-2009 : révision du budget,
– 2ème semestre 2009 : Présidence française,
– 2009 : nouveau Parlement, nouvelle Commission,
– 2010 : révision des objectifs de Lisbonne.

LES SCENARIOS EN FRANCE

L’europe est peu présente dans le débat des présidentielles. Un seul point commun pour tous les candidats : la volonté de ne pas faire revoter sur le même texte.

François Bayrou

François Bayrou n’a pas de propositions précises sur l’Europe. Selon lui, une cause du rejet de Traité réside dans le fait qu’il était illisible (mais le Traité de Maastricht, axé sur une question unique –abandonner le franc- n’était pas moins lisible et s’est pourtant soldé par un oui). Sa proposition est donc :
– un traité simplifié,
– une adoption par référendum,
– une fédération d’Etats (réunis autour de l’euro) dans une confédération.

Nicolas Sarkozy

Son idée est celle d’un grand directoire des grands pays européens dirigeant l’ensemble de l’Europe. Il propose :
– un mini-traité se limitant à ce qui fait consensus,
– une ratification parlementaire,
– une convention en 2009,
– des frontières clarifiées : intégration des Balkans mais non-intégration de la Turquie et de l’Ukraine.

Ségolène Royal

Cette dernière propose de « réussir l’Europe par la preuve » :
– la relance des politiques communes : énergie, recherche, transports, PAC, social, etc.,
– une convention institutionnelle en 2008,
– une ratification parlementaire.

LES SCENARIOS DANS LES AUTRES ETATS EUROPEENS

Pour l’Allemagne :
Le calendrier d’une nouvelle constitution est le suivant :
– 25 mars : déclaration de Berlin,
– juin 2007 : esquisse de constitution,
– fin 2007 : adoption
– avant juin 2009 : ratification.

Pour la Grande-Bretagne :
– pas de référendum, pas de constitution,
– oui à l’élargissement,
– une interrogation sur l’utilité de l’Union européenne, dont le 2ème pilier, l’intégration politique (le 1er étant l’intégration commerciale) n’avance pas.
Pour la Pologne :
Il faut :
– tout réécrire,
– revenir au traité de Nice plus favorable aux polonais pour ce qui concerne le système de vote
– faire référence à Dieu !

III – QUE FAIRE ?

Il faut être lucide : la grande cathédrale institutionnelle n’est pas pour demain ! La France et les Pays-Bas ne veulent pas faire revoter sur le texte actuel du Traité.

Et pourtant, une grande relance est possible ! et voilà quelques pistes pour y parvenir.

LA METHODE

– aller vite : il y a urgence et les présidences allemande et française constituent une opportunité,
– agir avec les peuples : un référendum doit avoir lieu sur l’ensemble des pays européens le même jour.

LE CONTENU

– en matière institutionnelle, il faut agir en deux temps en prévoyant une première plate forme sur les institutions (projet de G. Onesta),
– au niveau du projet européen : l’Europe n’est pas achevée ; il est nécessaire d’avoir une politique économique et de relancer les politiques communes ;
– le budget doit être totalement revu ;
– les frontières : il faut se mettre d’accord sur les frontières ultimes de l’Europe ; leur méconnaissance est anxiogène ;
– le mod
èle européen existe ! l’enquête menée sur les valeurs des européens le révèle : les européens sont attachés à une économie sociale de marché assurant un haut niveau de protection sociale et se retrouvent dans des valeurs communes de société allant dans le sens d’un « libéralisme culturel » (en faveur de l’avortement, des droits accordés aux homosexuels, du rejet de la peine de mort, etc).

Donc, La France libre de quitter l’Europe ? Non, les choses ne peuvent se passer comme cela : la France est attendue par les autres pays et elle doit maintenant faire des propositions.

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