Archive for janvier 2007

Marie Gautier Melleray le 11 janvier 2007

janvier 12, 2007

Publicités

C'est le message du moment

janvier 11, 2007

message à faire passer à son carnet d’adresse : colloque du 15 janvier 2007

L’union européenne face à l’immigration
repères et perspectives


Lundi 15 janvier 2007
20h30-22h30
Salle Castelbou
Place Arnaud Bernard

avec l’association
Sauvons l’Europe
collectif de Haute-Garonne

et Marie Gautier Melleray
professeure de droit public IEP Toulouse

Sauvons l’Europe 31
adresse : 16 rue Gambetta 31000 TOULOUSE
mail : sauvonsleurope31@laposte.net
http://sauvonsleurope31.blogspot.com

Contacts :
Hugues Bernard, secrétaire, 06-22-95-82-17,
Jean Lecuir, président, 06-81-48-58-72.

L’Europe doit-elle avoir peur de l'immigration?

janvier 11, 2007


extrait de la Voix du Midi – n° 6646 – jeudi 17 janvier 2007

Opinions

Hugues Bernard est le secrétaire du collectif Haute-Garonne de l’association «Sauvons l’Europe». Son opinion sur l’entrée des nouveaux pays dans l’UE.

LE 1erJANVIER 2007 a connu l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Certaines craintes se sont exprimées vis-à-vis des minorités migrantes, notamment sur les communautés noms. Les politiques menées par l’Union européenne à leur égard visent â garantir une plénitude de droits, conformément aux principes de l’Union et de la Communauté européennes et, plus précisé­ment, aux dispositions pertinentes de la charte des droits fondamentaux, notamment celles relatives au principe de non-discrimination.

En termes de franchissement des frontières, les adhésions précédentes n’ont pratique­ment rien changé par rapport â la situation antérieure, dans la mesure où les ressortissants des nouveaux États membres, sans naturellement distinction d’aucune sorte, n’étaient déjà plus soumis à l’obligation devisa et où, d’autre part, ces pays ne sont pas encore membres à plein titre de l’espace Schengen.

Un rapport de la Commission sur la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne après 2004 montre que les marchés de l’emploi sont restés stables après I »élargissement par rapport aux deux années précédentes, avec une augmentation ,modérée de 0,1 chaque année au Royaume-Uni et un doublement en Autriche pour atteindre 14%. Les flux ont été indépendants des mesures transitoires et n’ont pas entraîner d’éviction des travailleurs, car ils ont comblé des vides sur les marchés de l’emploi, avec des permis de travail délivrés souvent pour des emplois de courte durée ou saisonniers.

Les « plombiers polonais » n’ont pas submergé nos marchés du travail, y compris dans les pays ayant complètement ouvert leurs frontières aux travailleurs salariés, et Ia France a décidé d’ouvrir son marché du travail à certaines professions, dont le bâtiment. Les nouveaux pays membres n’ont pas tiré l’Europe sociale vers le bas, comme en témoigne le compromis atteint sur l’ex-directive Bolkestein sur les services, qui vient d’être adoptée.

Comment sauver l’Europe des nationalismes

Pour cela, il est urgent que les Européens s’expriment, débattent et fassent connaître leurs souhaits. Faire de l’Union européenne un bouc émissaire est irresponsable et suicidaire. Toutes les décisions appliquées en France sont décidées par les gouvernants et le Parlement français. Les candidats ont le devoir d’aller à la rencontre de la société civile, à propos de l’Europe en assumant les responsabilités qu’ils ont exercées sur ce registre. Le courage politique consiste à expliquer aux Français que, seuls,ils sont impuissants dans le monde d’aujourd’hui. Le courage politique consiste à expliquer à nos concitoyens les atouts – un espace pacifié de zoo millions d’habitants – et ses vertus – l’union fait la force – de l’Union. Le courage politique consiste â démontrer en quoi l’Union est un point d’appui majeur pour résoudre nos problèmes,dés lors que nous faisons aussi les efforts pour balayer devant notre porte et rechercher avec les autres des compromis dynamiques. Le renouveau de confiance dans l’Europe ne se construira pas sur les petites habiletés politiciennes et le silence.

Pour répondre aux préoccupations des citoyens sur le rythme de l’élargissement, il est nécessaire de construire un nouveau consensus sur l’élargissement, basé sur deux principes:d’abord, défendre l’intérêt stratégique de l’Europe qui est d’étendre et de consolider l’espace de paix, de liberté et de prospérité,et donc de respecter les engagements pris; ensuite, s’assurer dans le même temps que l’Union, à tout montent, maintient et développe sa capacité de décision et d’action, à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur de ses frontières. Le traité constitutionnel européen avait â une double ambition :

– Établir le plus juste équilibre entre le nombre d’États membres et la taille de leur population dans les mécanismes de décision à la majorité qualifiée, de manière â éviter le blocage d’un ensemble démocratique de 450 millions d’habitants dans lequel des pays peu ou moyennement peuplés devenaient largement majoritaires en nombre,

– Développer une union politique à côté de l’union économique et monétaire de manière que l’Union européenne marche sur deux jambes et acquière une influence politique internationale à la mesure de sa puissance économique.

Il est urgent de reprendre ce débat pour faire avancer les choses. C’est l’immobilisme et le silence qui fait avancer l’Europe des nationalismes.

L'immigration dans ses droits

janvier 11, 2007

extrait de la Voix du Midi – n° 6646 – jeudi 17 janvier 2007

Repères


Le droit des étrangers est désormais en grande partie du droit européen. Certes, l’Union européenne ne dispose d’aucune force de police ou d’administration capable de surveiller les frontières.

L’exécution de la politique migratoire reste donc de la seule compétence des États, En revanche, les règles appliquées sont majoritairement définies par l’Union européenne. Cette définition en commun a été rendue nécessaire par la volonté de supprimer les contrôles aux frontières entre États européens. La possibilité d’aller de France en Espagne aussi facilement que de Toulouse à Bordeaux ne pouvait se faire sans une fixation commune de certaines règles applicables aux étrangers.

Tout étranger pénétrant sur le territoire pour un cours séjour (moins de trois mois) le fait en suivant les critères fixés au niveau européen. Quelles personnes doivent avoir u n visa ou en être dispensé, à quelles conditions peut-on octroyer un visa, comment doivent être a ménagés les postes frontières et quels types de contrôle doit-on y organiser… Tous ces éléments sont fixés par des textes européens et notamment par le code frontière Schengen ». De même, le droit d’asile est désormais presqu’entièrement régi par les textes adoptés au niveau de l’Union européenne.

Enfin, le droit de l’Union européenne organise également la coopération entre les différents États pour lutter contre l’immigration clandestine prévoyant la possibilité d’organiser des charters communs ou en instaurant une reconnaissance mutuelle des décisions de reconduite à la frontière par exemple.

En revanche l’Union européenne ne s’occupe pas des droits des immigrés légalement installés sur le territoire, ni des conditions d’entrée des étrangers pour un long séjour. Mais compte tenu des politiques nationales en la matière, qui sont presque toutes sur des objectifs d’immigration zéro, ce dernier élément n’est pour l’instant pas un enjeu : les étrangers qui souhaitent durablement immigrer en Europe entrent avec un visa de tourisme et restent illégalement. Toutefois, cet élément devrait changer.

En effet, l’on sait que la démographie européenne impose une immigration soutenue dans les années à venir. L’Europe qui ne se présente aujourd’hui que comme une forteresse devra sans doute apprendre à mener une politique plus ouverte.

Marie Gautier Melleray
Professeur
de droit public à l’IEP de Toulouse

Contribution du collectif Haute-Garonne

janvier 6, 2007
L’équipe d’animation de Sauvons l’Europe – collectif Haute-Garonne a rédigé une contribution à un projet de texte national en cours d’élaboration, comme apport au débat présidentiel. Il a été transmis au national. Il n’en est pas moins toujours utile que chacun réagisse sur ce texte de travail pour dire tel ou tel point avec lequel il est en désaccord. Cela permet de mieux cerner les sujets de débats qui pourraient être abordés lors d’une réunion nationale envisagée à Grenoble.

interpellation-candidats.doc

Bonne année

janvier 6, 2007


voeuxse31.pdf