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Rencontre avec Gérard Onesta, député européen

décembre 21, 2006


Cette rencontre, le 8 décembre après-midi, a été l’occasion de présenter notre association et ses actions. Gérard Onesta nous assuré de son soutien, en particulier sous la forme d’une information de nos activités sur son site www.onesta.net. L’essentiel de la rencontre a porté sur la présentation qu’il nous a faite de l’initiative qu’il vient de prendre de proposer un Plan A+ de relance de la construction institutionnelle de l’Europe.

Il nous a dit son inquiétude devant le temps qui passe et l’inaction en la matière débouchent inéluctablement sur une Union Européenne qui patinera en un vaste marché libéral. Il n’est pas de sujet qui ne montre que les mécanismes institutionnels actuels sont aujourd’hui usés jusqu’à la corde. Sa proposition résulte d’une analyse des positions des pays qui ont approuvé le TCE, qui l’ont désapprouvé ou qui ne se sont pas prononcés.

Il estime qu’il faut repartir du compromis transcrit dans le TCE, qui représente le mieux de ce qu’il est possible après le traité de Nice pour maîtriser le fonctionnement d’une Union Européenne à 27 pays. Ce compromis ayant été approuvé par le conseil des Ministres des pays de l’UE, il est un acquis sur lequel il faut s’appuyer au lieu de rouvrir un processus de convention… qui débouchera inéluctablement sur une régression. Il ne croit pas que les coopérations renforcées entre un certain nombre de pays puissent être viables à moyen terme, sauf à accroître les tensions entre les 27.

Il propose donc un texte de constitution, aux aspects seulement institutionnels et de références de valeurs, reprenant le texte de la partie 1, de la Partie 2 et certains points de la partie 3. Ce texte serait soumis à référendum dans tous les pays, le même jour avec une double règle de majorité des pays et de la majorité de la population de l’UE, impliquant son adoption, s’imposant à tous. D’autre part, l’ex-partie 3, référence des traités déjà adoptés devrait faire l’objet d’une ratification parlementaire. Il est partisan qu’à l’occasion de cette relance, on abandonne la règle de l’unanimité (droit de veto d’un pays) pour une règle des 80 % des pays (22 pays sur 27) sur tous les sujets qui en relèvent encore. Il ajoute qu’il faut clarifier les situations d’appartenance donnant droit à la décision politique : on peut sortir de l’UE, provisoirement ou non, et préférer prendre une position d' »associé », association étroite sur toute une série de sujets.

Gérard Onesta nous a remis plusieurs exemplaires des trois volumes du Plan A+ qu’il diffuse actuellement auprès du maximum de personnalités susceptibles de s’y intéresser. Des exemplaires seront disponibles à notre prochaine réunion.